MARCHES : (MARCHES DE TRAVAUX)

 MARCHES : (MARCHES DE TRAVAUX)

Le maître de l'ouvrage peut passer des marchés avec un ou plusieurs
entrepreneurs.
MARCHE PASSE AVEC UN SEUL ENTREPRENEUR :
L'entrepreneur exécute la totalité de la prestation lui-même (gros-oeuvre,
menuiserie, plomberie, etc.). Le marché comprend des prestations pour lesquelles
l'entrepreneur n'est pas obligatoirement un spécialiste et doit faire appel par sous-traitance
à des entreprises qualifiées. Si le marché est divisé en lots, le titulaire du marché est dit
entrepreneur général. II sous-traitera la plupart des lots en reprenant les mêmes clauses
que le marché principal.

MARCHE PASSE AVEC PLUSIEURS ENTREPRENEURS :

Dans ce cas, les entrepreneurs sont groupés et le maître de l'ouvrage peut avoir à
faire à un groupement d'entrepreneurs conjoints. Les obligations de chaque groupement
relèvent d'une volonté contractuelle. Chaque contrat va définir le sens de chaque
groupement. 
Le maître de l'ouvrage peut passer autant de marchés qu'il y a de lots techniques définis.

1) DÉFINITION DES MARCHÉS :

Les marchés sont des contrats écrits, qui fixent les engagements réciproques entre
le maître d'oeuvre et l'attributaire du marché, relatifs à l'exécution et la rémunération d'un
ouvrage d'un service ou d'une fourniture.

2) TYPES DE MARCHÉS : (MODE DE RÈGLEMENT)

Les marchés de travaux sont classés en deux catégories :
• Marchés réglés avec des prix unitaires.
• Marchés réglés avec des prix forfaitaires.
2.1/ Marchés réglés avec des prix unitaires :
Dans ce type de marché le décompte des sommes à payer, se fait après
établissement du "métré" des ouvrages exécutés, aux quantités réelles constatées sont
appliqués les prix unitaires donnés par le bordereau des prix.
2.2/ Marchés réglés avec des prix forfaitaires :
Dans ce cas la somme à payer est fixée d'une manière globale soit par corps d'état
(maçonnerie en élévation, peinture, etc.) soit par décomposition en travaux élémentaires
(m2
 de maçonnerie en élévation).
Exemple : travaux de maçonnerie en élévation au m2
.

3) MODE DE PASSATION DES MARCHÉS :

Les marchés soumis au code des marchés publics peuvent être passés suivant les
procédures résumées dans le tableau suivant :
 TYPE DE CONSULTATION CRITERES DE JUGEMENT OU DE CHOIX
1/ adjudication ouverte ou restreinte. pas de négociation - seul critère de choix est le prix.
2/ appel d'offre ouvert ou restreint. les critères de choix sont multiples et annonces dans
le règlement de consultation. aucune négociation mais
une mise au point possible avec l'entreprise retenue.
3/ appel d'offre avec concours. identique a 2/ dans ce cas les concurrents ont une
latitude plus grande et peuvent soumettre une
proposition conforme au programme défini dans le
dossier de consultation.
4/ marches négocies (ou marches
gré-à-gré).
le maitre de l'ouvrage engage les négociations qui lui
paraissent utiles et attribue ensuite librement le
marche.