VOIRIE ACCESSIBLE

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Plan

Rappels règlementaires

Cheminements et trottoirs

Escaliers

Équipements et mobilier

urbains

Traversée de chaussée

Feux de circulation

permanents

Emplacements d'arrêt des

véhicules de TC

Postes d'arrêt d'urgence

Sites utiles

 Rappels règlementaires (1)

Les articles 45 et 46 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005 obligent, sous certaines conditions :à la mise en accessibilité des transports en
commun
à la réalisation de voiries accessibles
à la réalisation de Plans de mise en Accessibilité
de la Voirie et des Espaces publics
à la mise en place de commissions communales
ou intercommunales pour l'accessibilité